Politique de confidentialité
La gestion de la commande du Client et la vente des Produits via le Site nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel du Client – données d’identification, sur les habitudes de vie, données économiques– en ce compris notamment les données recueillies au moment de la création de leur Compte et la passation de leur Commande.
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A ce titre, EPYCURE assume la qualité de responsable de traitement au sens de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (ci-après la « Loi informatique et libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données[règlement général sur la protection des données] (ci-après le « RGPD »), la Loi informatique et Libertés et le RGPD étant conjointement dénommés la « Règlementation » au sein des conditions générales de vente.
Conformément à l’article 6,1. a) du RGPD, le traitement des données à caractère personnel des Clients repose sur l’acceptation des présentes conditions générales de vente et leur mise en oeuvre.
Les données collectées et traitées sont à destination :
- Des personnels habilités de EPYCURE,
- Des sous-traitants de EPYCURE intervenant dans le cadre des finalités décrites ci-dessus ;
- Des Partenaires de EPYCURE avec le consentement du Client, le cas échéant.
Les données à caractère personnel des Clients ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans leur accord.
Les données à caractère personnel des Clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec EPYCURE, plus une durée de 2 ans afin de leur proposer des Produits et des informations sur les services déployés par EPYCURE, ou avec le consentement du Client par les partenaires d’EPYCURE, puis sont archivées pour une durée de 10 ans.
Les données à caractère personnel des Clients peuvent faire l’objet d’un traitement statistique à des fins d’évaluation de l’utilisation du Site, sans possibilité d’identifier le Client.
En application de la loi de la Règlementation, chaque Client est titulaire :
- d’un droit d’accéder à ses données à caractère personnel et en demander la rectification ;
- d’un droit de suppression de ses données à caractère personnel;
- du droit de communiquer ses directives concernant le sort de données à caractère personnel après sa mort ;
- du droit de solliciter une limitation du traitement de ses données à caractère personnel;
- du droit à l’oubli et à l’effacement numérique de ses données à caractère personnel ;
- du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel,
- du droit d’introduire un recours devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
- d’un droit d’opposition ;
Pour exercer ses droits, le Client peut s’adresser au Délégué à la Protection des données de EPYCURE, en fournissant une copie d’un justificatif de son identité : contact@epycure.com
Le Client peut poser au Délégué à la protection des données toutes questions concernant ses données à caractère personnel.
Conformément à la règlementation en matière de prospection commerciale par la voie électronique, EPYCURE est susceptible d’adresser aux Clients :
- des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par EPYCURE sur les réseaux sociaux, concernant des services ou produits analogues à ceux achetés par le Client dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.
- sous réserve de leur accord exprès et spécifique du Client, des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par EPYCURE sur les réseaux sociaux, concernant des contenus ou services autres et/ou proposés par des Partenaires de EPYCURE.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email qui lui sera adressé ou à tout moment en adressant un email à EPYCURE à l’adresse suivante : contact@epycure.com
Il appartient au Client de prendre connaissance de la Politique de confidentialité présente sur le Site. [[Privacy Policy].
