CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

PREAMBULE

Le site Internet epycure.com (ci-après le "Site") est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande et de livraison de produits à distance et des services associés (préparation de commande, livraison etc) par société EPYCURE (ci-après dénommée « EPYCURE ») (ci-après le "Service"), aux conditions ci-après définies.

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société EPYCURE (ci-après dénommée « EPYCURE ») et toute personne physique majeure non-commerçante située dans une des zones de livraison desservies (cf. article 6 ci-après) et souhaitant procéder à un achat sur le Site (ci-après dénommée le "Client").

Elles visent à définir les relations contractuelles entre EPYCURE et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de compléments alimentaires (ci-après « le Produit ») et de services associés effectué sur le Site. Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.

 

Le CLIENT est seul responsable DE LA CONNAISSANCE DE SES BESOINS ET DE SON ETAT DE SANTE, et il lui appartient de vérifier préalablement à toute CONSOMMATION DES PRODUITS, SES BESOINS ET LA COMPATIBILITE DE LA CONSOMMATION DES PRODUITS AVEC SON ETAT DE SANTE, si nécessaire en sollicitant des professionnels compétents.

Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

En passant commande de Produits sur le Site, le Client est invité à accepter les Conditions Générales de Vente du site epycure.com. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les conditions de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande de Produits et qui comprennent, par ordre de priorité :

  • Les Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par EPYCURE.

  • Les Conditions particulières de vente

Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande). Lesdites conditions lui seront confirmées par email à la finalisation de la commande       .

EPYCURE se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.

Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site. Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute commande.

  1. PRODUITS

 

  • Fiches ingrédients des Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont composés d’ingrédients, à partir d’une personnalisation par le Client lors du processus de commande ci-après décrit ( Article 5 - https://epycure.com/pages/quizz).

Les ingrédients principaux composant les Produits proposés à la vente sur le Site font l'objet d'une fiche accessible au sein de la Rubrique « Nos ingrédients » en bas de page [https://epycure.com/pages/nos-ingredients] et en cliquant sur la désignation ou l’icône stylisé de l’ingrédient. Cette fiche, rédigée à partir d’allégations santés autorisées par la règlementation européenne ou d’allégations santés vérifiées par notre comité scientifique, présente les caractéristiques essentielles des ingrédients composants les Produits sélectionnés conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles Produits composés des ingrédients. Les indications peuvent faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du Produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter.

EPYCURE se réserve la possibilité de livrer, en fonction de son stock en magasin, au lieu et place du Produit commandé, le Produit promotionnel (Produits « plus x% gratuit ») correspondant offrant une quantité de Produit supplémentaire pour le même prix.

  • Photographies et illustrations

Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d'une différence de présentation à la livraison des Produits commandés résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant, cette différence n'affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques des Produits.

  • Avantages promotionnels

Le Client est informé que le Service ne permet pas la prise en compte d'avantages promotionnels tels que notamment les bons de réductions de toute nature à valoir sur l'achat d'un Produit ou pour un montant minimum d'achat, à l'exception de ceux expressément appliqués pour le Site.

  • Disponibilité

Les offres de Produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il se peut également qu'un ou plusieurs Produit(s) du Site commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des Produits manquants. En cas d'indisponibilité totale de sa commande, le Client en sera informé par mail. Sa commande sera annulée et son paiement non débité.

  1. ABONNEMENT

Les Produits peuvent être achetés sur le Site par le Client sous forme d’abonnement mensuel (ci-après l’« Abonnement »),  permettant au Client de recevoir un Produit composé de cinq (5) à sept (7) ingrédients naturels sélectionnés par EPYCURE aux fins de satisfaire les besoins exprimés par le Client lors de sa commande.

Le prix de l’abonnement mensuel pour un Produit est de 29 euros TTC.

L’Abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment : le Client peut mettre fin à son abonnement à tous moments, à effet le mois suivant le mois entamé en adressant un mail à EPYCURE à l’adresse contact@epycure.com. Tous mois entamé et réglé est du par le Client.

Lors de la Commande, le Client remplit un formulaire afin qu’EPYCURE puisse personnaliser les Produits. Le Client reconnaît et accepte expressément qu’EPYCURE n’effectue aucune vérification des informations renseignées. Ainsi, le Client assumera toutes les conséquences en cas d’inexactitude des informations fournies, EPYCURE ne pouvant voir en aucun cas sa responsabilité engagée à ce titre.

Le Client reconnait et accepte que la livraison des Produits pourra être suspendue en cas de défaut de paiement partiel ou total jusqu’au paiement complet.

Le Client pourra mettre un terme à l’Abonnement :

via le lien «https://epycure.com/account» accessible depuis son Compte personnel avant le paiement et l’envoi du colis suivant.

  • en cliquant sur le lien contenu dans l’email informant le client de l’envoi de ses Produits sous 5 jours en s’opposant au paiement par carte via le service « Recharge ».

En cas de dysfonctionnement ou d’inaccessibilité dudit lien le Client peut résilier l’Abonnement en envoyant un mail à EPYCURE à l’adresse mail suivante : contact@epycure.com

Il est expressément convenu que EPYCURE se réserve la possibilité de suspendre l’expédition des Produits pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant des Produits concernés.

 

  1. COMMANDES

 

  • Accès au service - Création d’un compte client

L’accès au Service proposé sur le Site suppose la disposition par le Client d'un ordinateur et d'un accès à Internet. Les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurent à sa charge exclusive.

Le Client accepte l'utilisation du Service fourni par EPYCURE en l'état.

Le Client qui souhaite utiliser le Service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Pour accéder au Service, le Client doit préalablement ou après avoir constitué son panier, procéder à la création de son Compte Client personnel en cliquant sur « Mon compte » afin de renseigner le formulaire d'inscription à partir de données fiables, exactes et actualisées.

A cet effet, il doit obligatoirement :

  • Procéder à son inscription en remplissant le formulaire d'inscription, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses civilité, prénom, nom, adresse email valide, et mot de passe.

 

  • Valider son inscription en cliquant sur « Créer un compte ». Le formulaire d'inscription est accessible sur une page sécurisée. Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui confirmer la création du Compte Client. S'il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisi ou à vérifier sa boite email.

A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur " Mot de passe oublié ?". Après avoir renseigné son adresse mail, le Client recevra directement par courrier électronique un lien pour réinitialiser son mot de passe. Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :

  • Ses informations personnelles ;
  • Sa commande en cours : A compter de la validation de sa commande, et jusqu'à la livraison, le Client pourra consulter la liste de ses achats et suivre sa commande. La commande peut avoir plusieurs statuts : Validée, En traitement, Expédiée, Terminée.
  • Son historique de commandes.

Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, EPYCURE peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l'accès à son compte client.

  • Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit obligatoirement suivre le processus de commande qui se déroule en 3 étapes :

Etape 1 : le diagnostic

  • Avant toute commande, le Client est amené à répondre à plusieurs questions afin de personnaliser le Produit qu’il recevra,
  • Le Client peut accéder au questionnaire en cliquant sur « Votre diagnostic» en bas de page, « Faire mon diagnostic » à la fin de chaque fiche ingrédient ou de la rubrique « Vos besoins » ou encore « Personnaliser » en haut à droite de l’écran,
  • En fin de questionnaire, le Client choisit ses thématiques prioritaires concernant le Produit,
  • Le résultat du questionnaire consiste en la présentation d’un Produit personnalisé que le Client peut commander en cliquant sur « Commander ».

Etape 2 : Le panier

  • Une fois tous les Produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des Produits,
  • Le Client peut renseigner un ou plusieurs codes promotionnels s'il en dispose et identifier les remises auxquels il a droit,
  • Le Client valide son panier après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Commander »,

Etape 3 : La livraison

  • Le Client est ensuite amené à compléter son adresse de livraison,
  • Le Client valide la livraison après avoir vérifié son « Adresse d’expédition» (adresse, digicode, étage, ...) en cliquant sur le bouton « Continuer ».
  • Un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande s'affiche au sein du « Résumé de commande». Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.

Etape 4 : Le paiement

  • Le Client paie par carte bancaire,
  • Le Client est invité à saisir ses données bancaires au sein de l’espace sécurisé,
  • Le Client accepte les Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte »,
  • Le récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande s'affiche à nouveau au sein du « Résumé de commande». Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.

 

Le Client valide son paiement après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Passer ma commande ». A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés.

Au moment du paiement de la commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran.

A l'issue de ces 4 étapes : la commande est confirmée.

Une fois que le Client a validé son paiement, une page confirme au Client l'enregistrement de sa commande.

Le Client reçoit ensuite un mail lui indiquant :

  • Le numéro de la commande ;
  • Le récapitulatif de la commande (la date, nombre articles commandés avec le montant TTC correspondant, le coût de la livraison, les délais et mode de livraison, le montant total de la commande), qui ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes ;
  • les Conditions Générales de Vente.

Il appartient au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.

EPYCURE se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Pourront notamment être refusées, toutes nouvelles commandes d'un Client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, EPYCURE en informe le Client par tout moyen.

  • Suivi de commande

Dès réception du courrier électronique envoyé par EPYCURE, le Client ayant créé un compte personnel a la possibilité de suivre l'état de préparation et de livraison ou de mise en retrait de sa commande sur la page d'accueil de son compte en cliquant sur « Mon compte » ou en cliquant sur le lien « Mes commandes » depuis son compte client.

  • Modification - Préparation de commande

Tant que la commande n'est pas encore en cours de préparation (statut : en traitement), le Client peut annuler intégralement sa commande (pas d'annulation partielle) depuis son compte ou en appelant le Service Client.

Limitations de commandes

Pour des raisons de gestion des stocks, EPYCURE pourra limiter la commande par le Client d'un même Produit à une certaine quantité.

  1. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

 

  • Prix

Les prix des Produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison qui sont dus en sus. :

- Le prix de l’abonnement mensuel pour un Produit est de 29 euros TTC.

- le prix de la livraison mensuelle du Produit est de 3,50 € TTC

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits et frais de livraison. Le prix de l’abonnement pour un Produit est celui figurant sur le Site à la date de la commande. Les frais de livraison, qui s'ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison- et maximum qui pourra lui être débité. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs Produits commandés.

EPYCURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client

  • Paiement - moyen de paiement

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées par EPYCURE sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, Amex. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

Le Client garantit EPYCURE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande. Le paiement doit intervenir au moment de la commande.

Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. Lors du paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s'opère dans un contexte sécurisé sur le serveur du prestataire d’EPYCURE : RECHARGE https://rechargepayments.com/terms-of-service

. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande et de la durée de l’abonnement en cours.

La mise en recouvrement ne sera réalisée après l’expédition de la commande pour le montant exact des Produits effectivement livrés au Client.

Les Produits commandés demeurent la propriété d’EPYCURE jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

  1. LIVRAISON

 

  • Zone de livraison

La livraison des Produits est assurée en France Métropolitaine, Corse incluse au domicile ou tout autre lieu désigné par le Client,  par la Poste ou par le Transporteur.

  • Délais de livraison

Les livraisons s'effectuent à domicile du lundi au samedi dans un délai de 3 à un 5 ouvrables à compter de la confirmation de la commande du Client par EPYCURE. En cas de retard de livraison non imputable au Client, celui-ci pourra demander le remboursement de sa commande dans les conditions prévues à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

  • Modes de livraison applicables aux Produits

 

  • Colissimo : La livraison s'effectue du lundi au samedi, à l'adresse communiquée par le Client lors de la commande.
  • La Poste : La livraison s'effectue du lundi au samedi, à l'adresse communiquée par le Client lors de la commande.
  • Livraison par Transporteur : ce mode de livraison ne sera disponible que sur certaines zones géographiques préalablement définies :

 

  • Tarifs

Les frais de livraison sont à la charge du Client.

Les frais de livraison sont de 3,50 € TTC par livraison.

Le montant des frais de livraison est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

  • Réception des Produits

La date de livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l'adresse de livraison fournie par le Client à la Poste.

Une pièce d'identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement utilisée pour la commande) pourra être exigé lors de la livraison. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, EPYCURE se réserve le droit d'annuler la vente.

La livraison a lieu uniquement sur le palier de l’adresse de livraison du Client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall d'immeuble.

En cas d’impossibilité de livrer les Produits : le Transporteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres du Client. Ce dernier reprendra contact pour fixer une nouvelle date de livraison. Si le Client ne reprend pas contact avec le Transporteur, ce dernier réalisera à nouveau deux essais dont la date et l’heure seront choisis par lui. Le Client sera informé que le colis est conservé par le Transporteur pendant une période de dix (10) jours après la première présentation.

En cas d’absence du Client à son domicile dans le cadre d’une livraison par la Poste : le colis sera remis sans signature dans la boîte aux lettres du Client. Si le Client sait qu’il ne sera pas présent à son domicile, il pourra laisser ses instructions sur le site internet wwww.colissimo.fr. En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le livreur dépose le colis au bureau de Poste le plus proche. Le Client sera averti par e-mail. Il disposera de 15 jours pour récupérer le colis. Si le Client ne récupére pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à EPYCURE.

 

 

  • Dommages

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport des Produits, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de livraison qu'il signe et dont un double lui est remis, voire de refuser le(s) Produit(s) concerné(s) en précisant le motif sur le bon de livraison. Dans l'hypothèse où le Client a signé son bon de livraison sans réserve et qu'il constate néanmoins, après ouverture des colis, des Produits abîmés ou manquants, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans les 72 heures suivant leur réception en aviser le Service Client par mail à l’adresse suivante : contact@epycure.com. A cette occasion, le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner le colis et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

  1. DROIT DE RETRACTATION

 

  • Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à EPYCURE son intention de lui retourner ledit colis ou certains des Produits.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des Produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge d’EPYCURE).

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés les Produits dont l’emballage d’origine aura été descellé par le Client après la livraison. Ces produits ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

  • Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation selon l’une des modalités suivantes dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande :

  • Soit contacter le Service Client par une déclaration formalisant et prouvant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter (le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente) et envoyée par email à l’adresse suivante : contact@epycure.com. Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à EPYCURE à l’adresse suivante

 

  • Soit en remplissant le formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente et en le joignant au colis que le Client souhaite retourner afin de valider le retour des Produits.

A défaut de respecter les délais visés, EPYCURE ne pourra pas rembourser le Client. Le Produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) dans un parfait état de revente. La rétractation ne peut jamais être exercée si les Produits livrés ont été, même en partie, consommés, endommagés ou utilisés. De même, les articles retournés incomplets, endommagés par le Client ne seront ni repris ni échangés.

Tout retour doit être envoyé à l’adresse suivante : 12, rue Bernard Palissy 45800 SAINT JEAN DE BRAYE

EPYCURE communiquera au Client un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique.

  • Remboursement

Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues aux articles 8.1 et 8.2 en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir un remboursement des Produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande correspondant au prorata de la valeur du Produit retourné par rapport au montant de la commande et hors surcoûts éventuels.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client.

Ce délai pourra toutefois être prolongé par EPYCURE jusqu’à la réception par EPYCURE des Produits retournés par le Client en magasin ou à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par EPYCURE d’une preuve d’expédition des Produits par le Client.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

  1. GARANTIES ET RECLAMATION

 

  • Garantie légale

Le vendeur garant de la conformité des produits au contrat est :

EPYCURE.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits au contrat. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 217-1 à L. 217-14 et L. 411-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie de conformité).

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

  • Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;
  • Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois (24) suivant la délivrance du bien.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

En cas de non-conformité/vice caché d'un produit vendu, il pourra être retourné à EPYCURE au 12, rue Bernard Palissy 45800 SAINT JEAN DE BRAYE pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur. Sur demande du Client, les frais de retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif et dans la double limite de leur montant effectif et de 1,5 fois le montant des frais de livraison correspondant au produit tels que définis à l'article 7 ci-dessus et facturés par EPYCURE.

"Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

"Article L.217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1 s’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  1. a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  2. b) s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 - Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

 

"Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

  • Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

  • Réclamation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail à l’adresse suivante : contact@epycure.com.

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 30 jours à réception du produit par EPYCURE par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

9.4 Médiation

En application de l'article L. 616-1 du Code de la Consommation, en cas de conflit ou de litige entre les Parties portant sur l’exécution des présentes conditions générales de vente, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation devant un médiateur compétent joignable aux coordonnées suivants  www.epycure.com de  contact@epycure.com ou saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges via l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

  1. RESPONSABILITE

EPYCURE sera déchargée de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et interprété par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Le Client s'engage en accédant au Service proposé par EPYCURE, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

Le Client garantit EPYCURE contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre. EPYCURE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

  • en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
  • en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client ;
  • en cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire.

EPYCURE, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.

EPYCURE décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site ;
  • pour survenance de bugs ;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

EPYCURE n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique du Client à la suite de son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, EPYCURE pourra interrompre l’accès au Site et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

EPYCURE ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée. Le Client du Site reconnaît que EPYCURE a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où EPYCURE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, EPYCURE ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

EPYCURE ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

EPYCURE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté.

En tout état de cause, la responsabilité d’EPYCURE est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des Produits et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

  1. FORMATION DU CONTRAT – PREUVE

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l'acceptation de la commande du Client par EPYCURE, sous réserve de son paiement effectif, celui-ci n'intervenant qu’après l’expédition de la commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d'enregistrement automatique d’EPYCURE sont présumées valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l'acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la livraison de la commande à EPYCURE.

EPYCURE se réserve le droit d'annuler la commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

  • d'erreur dans la saisie des données obligatoires ;
  • d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement ;
  • plus largement, de fraude ou de violation des Conditions Générales de Vente.

Le Client s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de passe.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) contenus sur le Site et sur les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive d’EPYCURE et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société EPYCURE et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, EPYCURE rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit d’EPYCURE.

  1. DONNEES PERSONNELLES

La gestion de la commande du Client et la vente des Produits via le Site nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel du Client – données d’identification, sur les habitudes de vie, données économiques– en ce compris notamment les données recueillies au moment de la création de leur Compte et la passation de leur Commande.

Pour en savoir plus - [Privacy Policy].

A ce titre, EPYCURE assume la qualité de responsable de traitement au sens de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (ci-après la « Loi informatique et libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données[règlement général sur la protection des données] (ci-après  le « RGPD »), la Loi informatique et Libertés  et le RGPD étant conjointement dénommés la « Règlementation » au sein des conditions générales de vente.

Conformément à l’article 6,1. a) du RGPD, le traitement des données à caractère personnel des Clients repose sur l’acceptation des présentes conditions générales de vente et leur mise en oeuvre.

Les données collectées et traitées sont à destination :

-                Des personnels habilités de EPYCURE,

-                Des sous-traitants de EPYCURE intervenant dans le cadre des finalités décrites ci-dessus ;

-                Des Partenaires de EPYCURE avec le consentement du Client, le cas échéant.

Les données à caractère personnel des Clients ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans leur accord.

Les données à caractère personnel des Clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec EPYCURE, plus une durée de 2 ans afin de leur proposer des Produits et des informations sur les services déployés par EPYCURE, ou avec le consentement du Client par les partenaires d’EPYCURE, puis sont archivées pour une durée de 10 ans.

Les données à caractère personnel des Clients peuvent faire l’objet d’un traitement statistique à des fins d’évaluation de l’utilisation du Site, sans possibilité d’identifier le Client.

En application de la loi de la Règlementation, chaque Client est titulaire :

  • d’un droit d’accéder à ses données à caractère personnel et en demander la rectification ;
  • d’un droit de suppression de ses données à caractère personnel;
  • du droit de communiquer ses directives concernant le sort de données à caractère personnel après sa mort ;
  • du droit de solliciter une limitation du traitement de ses données à caractère personnel;
  • du droit à l’oubli et à l’effacement numérique de ses données à caractère personnel ;
  • du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel,
  • du droit d’introduire un recours devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
  • d’un droit d’opposition ;

Pour exercer ses droits, le Client peut s’adresser au Délégué à la Protection des données de EPYCURE, en fournissant une copie d’un justificatif de son identité : contact@epycure.com

Le Client peut poser au Délégué à la protection des données toutes questions concernant ses données à caractère personnel.

Conformément à la règlementation en matière de prospection commerciale par la voie électronique, EPYCURE est susceptible d’adresser aux Clients :

-                des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par EPYCURE sur les réseaux sociaux, concernant des services ou produits analogues à ceux achetés par le Client dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.

-                sous réserve de leur accord exprès et spécifique du Client, des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par EPYCURE sur les réseaux sociaux, concernant des contenus ou services autres et/ou proposés par des Partenaires de EPYCURE.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email qui lui sera adressé ou à tout moment en adressant un email à EPYCURE à l’adresse suivante : [à compléter].

Il appartient au Client de prendre connaissance de la Politique de confidentialité présente sur le Site. [[Privacy Policy].

INVALIDITE PARTIELLE DU CONTRAT

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n'en seraient pas affectés. Le défaut d'exercice par EPYCURE des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


 

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A l'attention d’EPYCURE - Service client – 6 rue Pierre Chausson -) Paris 75010

E-mail : contact@epycure.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du Client

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.